Titres de séjour : le traitement inacceptable des étudiants étrangers.

Sur notre campus, les étudiants étrangers rencontrent des difficultés administratives qui ont une incidence néfaste sur leurs études. Grâce aux résultats de notre sondage, nous avons pu comprendre en quoi les services de l’État portent une grande part de responsabilité dans cette question.

En mars dernier, nous vous avons envoyé par mail un sondage au sujet des difficultés que peuvent rencontrer les étudiants étrangers lors de leurs demandes de régularisation. Vous avez été près de 180 à nous répondre, ce qui montre l'intérêt que vous portez à cette question. Les résultats recueillis mettent en exergue votre exaspération quant au traitement que vous réservent l’administration française et ses services et sur les incidences que cela entraîne sur votre vie.

Des étudiants sans-papiers sur le campus

Au moment où nous avions envoyé le questionnaire, 25 % des étudiants étrangers sondés n’avaient pas de titre de séjour valable et, parmi eux, on compte 41 % d’étudiants n’ayant pas de récépissé de demande valable, c’est-à-dire des étudiants clairement dans la clandestinité. Quelques uns ont spontanément indiqué, alors que la question n’était pas clairement posée, qu’ils craignaient les contrôles de police. Et il y a de quoi : au vu de la politique réactionnaire que le gouvernement mène contre les sans-papiers, ces contrôles débouchent sur des reconduites à la frontière. À savoir des événements souvent humiliants, brutaux et traumatisants qui signifieraient pour un étudiant la fin de ses études en France.

Des difficultés au jour le jour

Les étudiants ont répondu que l’attente du titre de séjour a une incidence sur :

• Le versement des aides au logement, pour 81% d’entre eux, ce qui implique une réduction de leur budget.

• Les études (risque de redoublement ou d’exclusion de l’école) pour 54% d'entre eux: les étudiants ne peuvent alors pas suivre leur scolarité en toute sérénité.

• La possibilité de quitter le territoire français pour 23% d’entre eux : il devient alors impossible de rendre visite à sa famille, ce qui peut affecter moralement l'étudiant ; il est également impossible dans ce cas d'effectuer un échange ou un stage à l'étranger et donc de valider l'obligation d'une expérience internationale.

• La santé, en rendant difficile l’accès à la sécurité sociale étudiante ou à une mutuelle, pour 4% d’entre eux.

Seuls 10% d’étudiants affirment que cette attente n'a pas réellement eu d'incidence.

La préfecture d'Évry pointée du doigt

Parmi les étudiants qui ont déjà eu affaire à une autre préfecture pour le même service, 87% considèrent que l’autre préfecture rendait un service de meilleure qualité. Lorsque l’on demande aux étudiants de juger la qualité du service, près de 90% la trouvent « pas du tout satisfaisante» ou « pas satisfaisante ».

Le temps moyen de réception de la première réponse de la préfecture est de 2 mois. 23% des étudiants ont reçu cette première réponse après 3 mois et 7% n’avaient toujours rien reçu à la fin du mois de mars. Comme nous venons de le voir, une telle attente se répercute automatiquement sur la scolarité de l'étudiant et sur ses conditions de vie.

85% des étudiants ont dû se rendre sur place à la préfecture, ce qui implique une perte de temps. Le plus souvent, les étudiants ont alors dû manquer des cours. Les temps d’attente sont excessivement longs : 90% des étudiants qui ont fait le déplacement on attendu plus de deux heures ; certains ont passé jusqu'à plus de 10H sur place avant d'être reçus!

Les étudiants ne sont pas seuls à subir cette situation ; il s’agit bien de l’ensemble des étrangers qui ont des demandes à effectuer auprès de la préfecture qui subissent ces humiliations. Des enquêtes de journaux régionaux, tels que « Essonne Info », ont pointé du doigt le calvaire de centaines d’usagers, dont des étudiants, des femmes accompagnées de leurs enfants et des personnes âgées, obligés de dormir la nuit devant la préfecture afin d’avoir une chance d’être reçues. Ils arrivent même que certains attendent pour rien, les moyens mis en place par la préfecture étant insuffisant pour recevoir tout le monde. « L’attente interminable des résidents étrangers devant la Préfecture» : titre le journal dans un dossier spécial. La chaîne de télévision BFM-TV y a consacré un reportage et les images sont là pour attester du caractère scandaleux de la situation.

La dénonciation de la politique de la préfecture est sans appel. D'autant que c'est également la manière dont les personnes concernées sont reçues et leur cas est traité qui est remise en cause. Le site en ligne Rue89 a publié en mai dernier un article intitulé « L'humiliation ordinaire des étrangers à la préfecture d'Évry ».

L’école doit elle aussi se saisir de la question

Les difficultés des étudiants étrangers ne sont pas dues uniquement à la préfecture. Nos écoles, et en particulier le service Accords et Échanges Internationaux, portent une part importante de responsabilité selon les étudiants interrogés.

88 % des étudiants répondants indiquent avoir effectué la demande via leur école. Parmi eux, 61 % jugent l’apport de l’école « insuffisant » ou « très insuffisant ». 98 % de l’ensemble des étudiants ayant répondu à cette question pensent que « TEM et TSP devraient s’impliquer d’avantage pour simplifier la démarche aux étudiants étrangers ».

Parmi les réponses libres que nous avons reçues, les étudiants reprochent au service Accords et Échanges Internationaux l’indisponibilité de son personnel, présent au mieux deux heures par jour et deux heures par semaine et qui répond peu aux mails. Il a aussi été signalé que les écoles mettent parfois plus d’un mois à transférer les dossiers à la préfecture, ce qui aggrave les difficultés des étudiants étrangers.

L'UNEF, solidaire des étudiants étrangers

L'UNEF, organisation syndicale majoritaire au niveau national et également sur le campus de TEM et TSP revendique:

1. La régularisation immédiate de tous les étudiants sans-papiers: il est humainement insoutenable que certains de nos camarades vivent dans les conditions qu'impose l'absence de situation régulière sur le territoire français. L'année dernière, l'UNEF a obtenu la régularisation de plus de 200 étudiants étrangers sur toute France et apporte chaque année une assistance syndicale et juridique aux personnes sous le coup d'un Ordre de Quitter le Territoire Français (OQTF). L'État porte la plus grande responsabilité dans la situation des étudiants étrangers, dans la mesure où ces difficultés découlent directement des réglementations qu'il émet ainsi que de sa politique du chiffre en matière de reconduites à la frontière. L'État français s'honorerait à traiter les étudiants étrangers aussi bien que les étudiants français le sont lors de leurs échanges dans des universités étrangères. C'est pourquoi il est nécessaire de porter également ces revendications au niveau national, comme l'a fait l'UNEF l'année dernière lors de sa campagne sur les étudiants étrangers et comme elle continue à le faire lors de ses dialogues avec le ministère de l'enseignement supérieur.

2. La délivrance d'un titre de séjour pluriannuel pour tous les étudiants étrangers, avec une règle simple “une carte d'étudiant = une carte de séjour”. En effet, il est absurde que des étudiants soient d'une part autorisés à étudier en France par un établissement publique d'enseignement supérieur, lequel agit au nom de l'État français, et que d'autres part, ces étudiants n'aient pas automatiquement l'autorisation de séjourner sur le territoire. Si l'État autorise ces derniers à étudier en France, il doit les autoriser à plus forte raison à séjourner en France ! Le caractère pluriannuel du titre éviterait la nécessité de le renouveler chaque année et l'angoisse de l'étudiant de ne plus pouvoir étudier en France d'une année sur l'autre. Le principe d'un titre de séjour pluriannuel a été obtenu par l'UNEF mais ses modalités de mise en application n'ont pas encore été précisées; dès lors, nous attendons toujours que la mesure soit pleinement effective.

3. Les mêmes droits sociaux pour les étudiants étrangers que pour les étudiants français. En permettant un égal accès aux systèmes de bourses, il sortirait nombre de nos camarades de la précarité sociale, qui s'ajoute à leur précarité administrative. Nous refusons l'argument classique selon lequel “l'État français ne devrait pas payer pour des étudiants étrangers”. Car il faut noter que leur présence sur nos écoles et universités constitue une richesse de part la mixité culturelle qu'elle implique. D'autre part, ces derniers contribuent alors au rayonnement de la culture française à l'étranger et bien souvent restent travailler en France plusieurs années après l'obtention de leur diplôme, contribuant ainsi à l'effort national. Par ailleurs, l'accueil d'étudiants étrangers dans les établissements scolaires fait partie intégrale de l'aide au développement. N'oublions pas non plus que les étudiants français, eux aussi, peuvent en retour profiter, chaque année, d'enseignements dispensés dans des universités étrangères.

L'occasion de faire un bilan complet sur la situation des étudiants étrangers

Au niveau de notre campus, nous demanderons prochainement à être reçu par la direction de l'école pour faire un point complet sur la situation des étudiants étrangers. Nous demanderons à l'administration d'étudier avec la préfecture la possibilité de faciliter l'obtention rapide et automatique de titres de séjours. La possibilité de traiter les dossiers et de les valider de manière groupée, tout en permettant à des étudiants qui le souhaiteraient de déposer leur demande de manière séparée, tout comme la pertinence d'avoir, à le préfecture, un référent pour l'INT qui centraliserait les demandes doivent être envisagées. Nous souhaitons de plus ouvrir des discussions sur l'allocation de bourses à destination des étudiants étrangers, autrement que dans le cadre stricte d'aides exceptionnelle, en vue d'aligner leurs droits sur ceux des étudiants français. Enfin, ce sera aussi le moment de faire le bilan sur l'accueil et l'intégration des étudiants étrangers.

Au même moment, nous prendrons contact avec la préfecture et avec la mairie et mettrons en place une campagne de sensibilisation.

Pour l'heure, nous restons à votre disposition en cas de besoin.